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Au Luxembourg, EMIR Refit exige que les deux contreparties à une transaction sur dérivé la déclarent avec un LEI valide. Le champ pertinent est la Circulaire CSSF 18/698 Annexe 4 paragraphe 23 ; MiFIR Article 26 RTS 22 Champ 7 ;, et les rapports sont soumis à REGIS-TR S.A. (domiciliée au Luxembourg).
EMIR est le régime de reporting des dérivés de l’UE. Il est bilatéral : les deux contreparties déclarent la même transaction, chacune étant identifiée par son LEI. Au Luxembourg, cela est supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) par l’intermédiaire du CSSF Département Politique de surveillance (DPCE).
Dans le cadre d’EMIR Refit, le Tableau 1 Champ 1.7 « Reporting counterparty ID » doit contenir un LEI valide pour les deux parties. Un LEI expiré est rejeté chez REGIS-TR S.A. (domiciliée au Luxembourg).
Toute entité luxembourgeoise qui est contrepartie à un dérivé — y compris les SICAV, FCP, RAIF, SIF et SOPARFI luxembourgeois, les sociétés de gestion (ManCos) et les AIFM — ainsi que leurs agents soumettant les rapports.
Maintenez à jour vos propres LEI ainsi que ceux de vos contreparties. Les rappels de renouvellement de TNV-LEI préviennent l’expiration qui cause la plupart des rejets EMIR.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
EMIR Refit ITS Tableau 1 Champ 1.7 « Reporting counterparty ID », pour les deux contreparties.
Les deux contreparties au dérivé, chacune avec son propre LEI.
Le rapport est rejeté chez REGIS-TR S.A. (domiciliée au Luxembourg) jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.