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Les fonds luxembourgeois ont besoin d’un LEI au niveau du fonds — et souvent du sous-fonds — pour la Circulaire CSSF 18/698, AIFMD, EMIR et MiFIR ainsi que pour les données de référence des investisseurs. Le LEI est requis lorsque le fonds est lui-même une entité déclarante ; les classes d’actions n’ont généralement pas besoin du leur.
Un fonds luxembourgeois qui négocie, déclare ou distribue à l’international est une entité déclarante à part entière. Les SICAV, FCP, RAIF, SIF et SOPARFI luxembourgeois, les sociétés de gestion (ManCos), et les AIFM rencontrent tous le LEI au niveau du fonds.
Un LEI est requis au niveau du fonds et au niveau du sous-fonds / compartiment lorsque le sous-fonds est lui-même une entité déclarante. Les classes d’actions n’ont généralement pas besoin de LEI distincts, sauf si elles constituent des entités juridiques distinctes.
Dans la Circulaire CSSF 18/698, AIFMD, EMIR et MiFIR pour le reporting des dérivés et des transactions.
Dans l’Annexe IV AIFMD et les soumissions réglementaires équivalentes.
Dans les données de référence des investisseurs et des distributeurs.
Les administrateurs de fonds gérant de nombreux véhicules bénéficient de la consolidation des LEI auprès d’une seule LOU. TNV-LEI gère l’émission groupée, le renouvellement et le transfert avec une assistance sur le fuseau horaire du Royaume-Uni et un chevauchement avec les heures de négociation de l’UE.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Oui, lorsque le fonds est une entité déclarante. Les sous-fonds qui déclarent en ont également besoin.
Généralement non, sauf si une classe d’actions est une entité juridique distincte.
Oui — TNV-LEI prend en charge l’émission groupée, le renouvellement et le transfert.