Exigences MiFIR relatives au LEI au Luxembourg
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Au Luxembourg, MiFIR exige que les entreprises d’investissement déclarent les transactions avec le LEI identifiant l’acheteur et le vendeur. Les champs sont l’Article 26 RTS 22 Champ 7 et Champ 16 ; les rapports sont transmis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
MiFIR et le LEI au Luxembourg
Le reporting des transactions MiFIR exige que les entreprises déclarent les transactions réalisées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant. Le LEI identifie l’acheteur et le vendeur lorsqu’il s’agit d’entités juridiques.
Les champs nommés
L’Article 26 RTS 22 Champ 7 « Buyer identification code » et le Champ 16 « Seller identification code » utilisent le LEI. Un LEI manquant ou invalide échoue à la validation.
Qui doit déclarer au Luxembourg
Les entreprises d’investissement supervisées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) par l’intermédiaire du CSSF Département Politique de surveillance (DPCE), ainsi que les mécanismes de déclaration approuvés agissant pour leur compte.
Maintenir un reporting propre
Un LEI à jour permet le reporting du jour ouvrable suivant ; un LEI expiré le fait échouer. Les rappels de TNV-LEI vous maintiennent conforme.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Questions fréquemment posées
Article 26 RTS 22 Champ 7 (acheteur) et Champ 16 (vendeur).
Au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant.
Le rapport de transaction échoue à la validation auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).