Reporting réglementaire utilisant le LEI au Luxembourg
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Au Luxembourg, le LEI traverse les cadres de reporting supervisés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) — principalement la Circulaire CSSF 18/698, AIFMD, EMIR et MiFIR — en identifiant l’entité déclarante et ses contreparties.
Cadres de reporting au Luxembourg
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), par l’intermédiaire du CSSF Département Politique de surveillance (DPCE), supervise les cadres qui font référence au LEI. Le régime principal est la Circulaire CSSF 18/698, AIFMD, EMIR et MiFIR, aux côtés des déclarations prudentielles et statistiques.
Où le LEI apparaît
Comme identifiant de la partie déclarante et de la contrepartie dans le reporting des dérivés, des transactions et prudentiel.
La conséquence d’un mauvais LEI
Les rapports sont rejetés chez REGIS-TR S.A. (domiciliée au Luxembourg) et l’obligation reste non remplie jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.
Maintenir un reporting propre
Le renouvellement annuel et des données de référence exactes évitent l’expiration qui cause la plupart des échecs de reporting.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Questions fréquemment posées
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), par l’intermédiaire du CSSF Département Politique de surveillance (DPCE).
La Circulaire CSSF 18/698, AIFMD, EMIR et MiFIR.
Un LEI expiré ou inexact.