Les cinq erreurs les plus courantes
1. Laisser le LEI expirer
C’est l’erreur la plus fréquente. Un LEI expiré peut être rejeté par REGIS-TR S.A., domicilié au Luxembourg, et bloquer l’intégration bancaire ou opérationnelle. Un renouvellement annuel, accompagné de rappels, permet d’éviter cette situation.
2. Enregistrer la mauvaise entité juridique
Le LEI doit correspondre exactement à l’entité juridique figurant dans le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) Luxembourg, et non à un nom commercial ou à une société mère.
3. Ne pas transférer un LEI inactif
Conserver un LEI auprès d’un fournisseur qui ne répond pas ou ne le gère plus correctement peut créer un risque opérationnel. Le transfert vers TNV-LEI est gratuit et le code LEI ne change jamais.
4. Traiter les catégories de parts ou d’actions comme des entités séparées
Les catégories de parts ou d’actions n’ont généralement pas besoin de leur propre LEI, sauf lorsqu’elles constituent des entités juridiques distinctes.
5. Ignorer les changements de données de référence
Un changement de nom, d’adresse ou de propriété doit être reflété dans les données LEI. Dans le cas contraire, des problèmes de rapprochement et de validation peuvent apparaître.
Points clés à retenir
• Renouvelez le LEI à temps.
• Enregistrez l’entité juridique exacte.
• Transférez les LEI inactifs, c’est gratuit.
• Ne créez pas inutilement des LEI pour des catégories de parts ou d’actions.
• Maintenez les données de référence à jour.
