Le cas obligatoire
Au Luxembourg, les entités qui déclarent au titre de la Circulaire CSSF 18/698, d’AIFMD, d’EU EMIR Refit et d’EU MiFIR, sous la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), doivent détenir un LEI valide. Pour elles, la question n’est pas de savoir s’il faut un LEI, mais quand l’obtenir.
Le cas volontaire
Au-delà de toute obligation, un LEI constitue une identité mondialement reconnue et vérifiable de manière indépendante. Il accélère l’intégration bancaire et les contrôles KYC au Luxembourg, répond aux attentes des contreparties étrangères et renforce le signal de transparence, une valeur qui existe avec ou sans exigence réglementaire.
Qui devrait en envisager un
Les SICAV, FCP, RAIF, SIF et SOPARFI luxembourgeois, les sociétés de gestion, les ManCos et les AIFM, ainsi que tout exportateur luxembourgeois, groupe ou véhicule ad hoc (SPV) faisant face à des banques ou à des contreparties à l’étranger.
Conclusion pratique
L’obligation réglementaire vous indique que vous devez avoir un LEI ; l’intérêt commercial vous explique pourquoi vous devriez en vouloir un dans tous les cas.
Points clés à retenir
• Obligatoire pour les entités déclarantes au titre de la Circulaire CSSF 18/698, d’AIFMD, d’EU EMIR Refit et d’EU MiFIR.
• Précieux volontairement comme signal de confiance mondial.
• Accélère l’intégration bancaire et les opérations transfrontalières.
• Un seul LEI fonctionne sur tous les marchés.
