Reporting réglementaire utilisant le LEI en France
Fait partie du centre de connaissances LEI France — retour au pilier France.
En France, le LEI traverse les cadres de reporting supervisés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) — principalement EMIR Refit et MiFIR — en identifiant l’entité déclarante et ses contreparties.
Cadres de reporting en France
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), via la Direction des marchés de l’AMF ; l’ACPR pour l’usage bancaire-prudentiel, supervise les cadres qui font référence au LEI. Les régimes principaux sont EMIR Refit et MiFIR, aux côtés des déclarations prudentielles et statistiques.
Où le LEI apparaît
Comme identifiant de la partie déclarante et de la contrepartie dans le reporting des dérivés, des transactions et le reporting prudentiel.
La conséquence d’un LEI incorrect
Les déclarations sont rejetées par REGIS-TR S.A. et l’obligation reste non satisfaite jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.
Maintenir un reporting propre
Le renouvellement annuel et des données de référence exactes préviennent l’expiration qui cause la plupart des échecs de reporting.
Demander, transférer ou renouveler
Demander votre LEI
Transfert (gratuit)
Renew
Obtenir votre LEI
L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Foire aux questions
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), via la Direction des marchés de l’AMF ; l’ACPR pour l’usage bancaire-prudentiel.
EMIR Refit et MiFIR.
Un LEI expiré ou inexact.