Documents requis
Formulaires
| N° | Nom du document | Télécharger |
|---|---|---|
| 1 | Letter of Authority (Self User) | |
| 2 | Letter of Authority (Third Party) |
Veuillez noter : Si vous soumettez une demande d’LEI ou une mise à jour au nom d’une entité juridique, vous devez télécharger une lettre d’autorisation valide ou une procuration. Ce document doit indiquer clairement le nom de la personne autorisée, la portée de l’autorisation, et être signé par un représentant habilité de l’entité juridique.Conformément à la loi indienne sur les technologies de l’information de 2000 (Information Technology Act, 2000), les documents signés numériquement à l’aide d’un certificat de signature numérique (DSC) valide ou de l’eSign Aadhaar sont juridiquement valables. Les documents signés physiquement sur papier à en-tête ou papier timbré doivent être clairs et vérifiables.Les soumissions sans autorisation appropriée peuvent être rejetées afin d’assurer la conformité aux exigences du GLEIF et au droit indien.