Fait partie du centre de connaissances LEI France — retour au pilier France.
Les gestionnaires d’actifs en France ont besoin d’un LEI au niveau de la société de gestion et au niveau du fonds pour EMIR Refit, MiFIR et les reportings de type AIFMD. Le gestionnaire et chaque fonds déclarant sont des entités juridiques distinctes, chacune disposant de son propre LEI.
La société de gestion détient son propre LEI ; chaque fonds qui est une entité déclarante en détient également un. Les établissements de crédit français, les structures de fonds OPCVM et FIA, les entreprises d’investissement et les assureurs rencontrent tous le LEI au niveau du fonds.
Dans le reporting des dérivés et des transactions au titre d’EMIR Refit et de MiFIR.
Dans l’Annexe IV AIFMD et les soumissions équivalentes.
Dans les données de référence des investisseurs et des distributeurs.
TNV-LEI prend en charge l’émission, le renouvellement et le transfert en masse pour les gammes de fonds en France, avec une assistance sur le fuseau horaire britannique et un chevauchement avec les heures de négociation de l’UE.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Oui, lorsque chacun est une entité déclarante.
Généralement non, sauf si une classe constitue une entité juridique distincte.
Oui — TNV-LEI prend en charge les portefeuilles gérés et en masse.