Transfert LEI en France
Fait partie du centre de connaissances LEI France — retour au pilier France.
Le transfert de votre LEI vers TNV-LEI depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF est gratuit, et votre code de 20 caractères ne change jamais. Pendant le transfert, le LEI reste au statut Pending Transfer, de sorte que le reporting en France auprès de REGIS-TR S.A. continue sans interruption.
Transférer votre LEI en France
Si votre entité en France détient déjà un LEI auprès d’une autre LOU, vous pouvez transférer sa gestion vers TNV-LEI sans frais. Le code ISO 17442 est permanent — seule la LOU gestionnaire change.
Le reporting ne s’arrête jamais
La GLEIF place un LEI en cours de transfert au statut Pending Transfer, que REGIS-TR S.A. accepte pour le reporting en France. Vos soumissions EMIR Refit et MiFIR ne sont pas interrompues.
Comment fonctionne le transfert
Fournir le code LEI existant et la LOU actuelle.
Signer une courte Lettre d’autorisation.
TNV-LEI initie le transfert auprès de la GLEIF et de la LOU précédente — généralement finalisé sous 1 à 7 jours ouvrables GLEIF.
Pourquoi passer à TNV-LEI
Assistance sur le fuseau horaire britannique avec chevauchement avec les heures de négociation de l’UE, revue de conformité par un Fellow ICSI pour chaque émission, attestation indépendante SOC 2 Type II réalisée par Ken & Co. (USA), et qualificatif contraignant de niveau de service Fast-Track.
Demander, transférer ou renouveler
Demander votre LEI
Transfert (gratuit)
Renew
Obtenir votre LEI
L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Foire aux questions
Oui — les transferts entre LOU accréditées par la GLEIF sont gratuits.
Non. Le code de 20 caractères est permanent ; seule la LOU gestionnaire change.
Non. Le LEI reste au statut Pending Transfer, que REGIS-TR S.A. accepte.