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En France, EMIR Refit exige que les deux contreparties à une transaction sur dérivés la déclarent avec un LEI valide. Le champ pertinent est l’article 26 de MiFIR, RTS 22, champ 7 « Buyer ID code » ; table ITS EMIR Refit, et les déclarations sont soumises à REGIS-TR S.A..
EMIR est le régime européen de reporting des dérivés. Il est bilatéral : les deux contreparties déclarent la même transaction, chacune étant identifiée par son LEI. En France, ce cadre est supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) via la Direction des marchés de l’AMF ; l’ACPR intervient pour l’usage bancaire-prudentiel.
Dans le cadre d’EMIR Refit, le champ 1.7 du tableau 1 « Reporting counterparty ID » doit contenir un LEI valide pour les deux parties. Un LEI expiré est rejeté par REGIS-TR S.A..
Toute entité française qui est contrepartie à un dérivé — y compris les établissements de crédit français, les structures de fonds OPCVM et FIA, les entreprises d’investissement et les assureurs — ainsi que leurs agents de soumission de déclarations.
Gardez à jour vos propres LEI et ceux de vos contreparties. Les rappels de renouvellement de TNV-LEI préviennent l’expiration qui cause la plupart des rejets EMIR.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Le champ 1.7 du tableau 1 des ITS EMIR Refit « Reporting counterparty ID », pour les deux contreparties.
Les deux contreparties au dérivé, chacune avec son propre LEI.
La déclaration est rejetée par REGIS-TR S.A. jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.