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Les fonds en France ont besoin d’un LEI au niveau du fonds — et souvent au niveau du sous-fonds — pour le reporting EMIR Refit et MiFIR ainsi que pour les données de référence des investisseurs. Le LEI est requis lorsque le fonds est lui-même une entité déclarante ; les classes de parts n’ont généralement pas besoin de leur propre LEI.
Un fonds en France qui négocie, déclare ou distribue à l’international est une entité déclarante à part entière. Les établissements de crédit français, les structures de fonds OPCVM et FIA, les entreprises d’investissement et les assureurs rencontrent tous le LEI au niveau du fonds.
Un LEI est requis au niveau du fonds et au niveau du sous-fonds / compartiment lorsque le sous-fonds est lui-même une entité déclarante. Les classes de parts n’ont généralement pas besoin de LEI distincts, sauf si elles constituent des entités juridiques distinctes.
Dans le reporting des dérivés et des transactions au titre d’EMIR Refit et de MiFIR.
Dans l’Annexe IV AIFMD et les soumissions réglementaires équivalentes.
Dans les données de référence des investisseurs et des distributeurs.
Les administrateurs de fonds gérant de nombreux véhicules bénéficient de la consolidation des LEI auprès d’une seule LOU. TNV-LEI prend en charge l’émission, le renouvellement et le transfert en masse, avec une assistance sur le fuseau horaire britannique et un chevauchement avec les heures de négociation de l’UE.
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
Oui, lorsque le fonds est une entité déclarante. Les sous-fonds qui déclarent en ont également besoin.
Généralement non, sauf si une classe de parts constitue une entité juridique distincte.
Oui — TNV-LEI prend en charge l’émission, le renouvellement et le transfert en masse.