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En France, les déclarations de dérivés et de SFT sont validées par REGIS-TR S.A., qui vérifie le statut du LEI avant transmission à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Un LEI expiré est rejeté à ce stade.
Vous soumettez la déclaration ; REGIS-TR S.A. valide les données et le statut du LEI ; les enregistrements acceptés sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Lors de la soumission — le référentiel de transactions valide que le LEI est au statut Issued ou Pending Transfer pour les champs concernés.
Maintenez le LEI à jour ; une expiration est la cause la plus fréquente de rejet par le référentiel de transactions.## Demander, transférer ou renouveler
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L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
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REGIS-TR S.A..
Lors de la soumission, avant que la déclaration n’atteigne le régulateur.
L’enregistrement est rejeté jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.