Reporting auprès des référentiels de transactions et LEI en France
Fait partie du centre de connaissances LEI France — retour au pilier France.
En France, les déclarations de dérivés et de SFT sont validées par REGIS-TR S.A., qui vérifie le statut du LEI avant transmission à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Un LEI expiré est rejeté à ce stade.
Comment fonctionne le reporting TR en France
Vous soumettez la déclaration ; REGIS-TR S.A. valide les données et le statut du LEI ; les enregistrements acceptés sont transmis à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Où le LEI est vérifié
Lors de la soumission — le référentiel de transactions valide que le LEI est au statut Issued ou Pending Transfer pour les champs concernés.
Éviter les rejets
Maintenez le LEI à jour ; une expiration est la cause la plus fréquente de rejet par le référentiel de transactions.## Demander, transférer ou renouveler
Demander votre LEI
Transfert (gratuit)
Renew
Obtenir votre LEI
L’émission Fast-Track d’un LEI en 2 à 4 heures ouvrables britanniques est disponible sous réserve de données complètes, de l’autorité du demandeur et d’une validation de conformité réussie. Les transferts depuis une autre LOU accréditée par la GLEIF sont gratuits.
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Foire aux questions
REGIS-TR S.A..
Lors de la soumission, avant que la déclaration n’atteigne le régulateur.
L’enregistrement est rejeté jusqu’à ce que le LEI soit rétabli.