Erreurs courantes liées au LEI en France

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Le LEI est simple, mais quelques erreurs évitables pénalisent chaque année des entreprises françaises. Voici celles que nous observons le plus souvent.

Les cinq erreurs les plus courantes

1. Laisser le LEI expirer

C’est l’erreur la plus fréquente. Un LEI expiré peut être rejeté par REGIS-TR S.A. et bloquer l’intégration bancaire ou opérationnelle. Un renouvellement annuel, accompagné de rappels, permet d’éviter cette situation.

2. Enregistrer la mauvaise entité juridique

Le LEI doit correspondre exactement à l’entité juridique figurant dans le registre RCS, avec son SIREN/SIRET, et non à un nom commercial ou à une société mère.

3. Ne pas transférer un LEI inactif

Conserver un LEI auprès d’un fournisseur qui ne répond pas ou ne le gère plus correctement peut créer un risque opérationnel. Le transfert vers TNV-LEI est gratuit et le code LEI ne change jamais.

4. Traiter les catégories de parts ou d’actions comme des entités séparées

Les catégories de parts ou d’actions n’ont généralement pas besoin de leur propre LEI, sauf lorsqu’elles constituent des entités juridiques distinctes.

5. Ignorer les changements de données de référence

Un changement de nom, d’adresse ou de propriété doit être reflété dans les données LEI. Dans le cas contraire, des problèmes de rapprochement et de validation peuvent apparaître.

Points clés à retenir

• Renouvelez le LEI à temps.

• Enregistrez l’entité juridique exacte.

• Transférez les LEI inactifs, c’est gratuit.

• Ne créez pas inutilement des LEI pour des catégories de parts ou d’actions.

• Maintenez les données de référence à jour.

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LEI International Private Limited (TNV-LEI) est officiellement accréditée par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) en tant qu’Unité Opérationnelle Locale (LOU). Cette accréditation nous autorise à émettre et gérer des Identifiants d’Entité Juridique (LEI) conformément au Global LEI System (GLEIS).

Cette accréditation (LEI : 984500ID493BDCR4B368) reflète notre adhésion aux standards internationaux rigoureux de la GLEIF en matière de transparence, d’exactitude et d’intégrité des données au sein de l’écosystème financier mondial. TNV-LEI a été accréditée par la GLEIF avec effet au 16 juillet 2025 et a commencé ses opérations le 10 octobre 2025.

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