Manquement déclaratif
Un LEI expiré peut entraîner l’échec des reportings EU EMIR Refit et EU MiFIR auprès de REGIS-TR S.A. L’obligation déclarative reste alors non satisfaite jusqu’à correction.
Transactions rejetées et intégration suspendue
Les contreparties peuvent refuser de traiter avec une entité dont le LEI est invalide, et les banques françaises peuvent suspendre le processus KYC jusqu’à ce que l’identifiant soit renouvelé ou corrigé.
Attention du superviseur
Des défaillances répétées de qualité des données LEI peuvent attirer l’attention de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La correction est presque toujours la même : renouveler le LEI, corriger les données, puis soumettre à nouveau.
Points clés à retenir
• Un LEI expiré peut créer un manquement déclaratif.
• Les transactions peuvent être rejetées et l’intégration bancaire suspendue.
• Les défaillances persistantes peuvent entraîner des observations du superviseur.
• Le renouvellement et des données propres permettent de supprimer ce risque.
