Le cas obligatoire
En France, les entités qui déclarent au titre d’EU EMIR Refit et d’EU MiFIR, sous la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), doivent détenir un LEI valide. Pour elles, la question n’est pas de savoir s’il faut un LEI, mais quand l’obtenir
Le cas volontaire
Au-delà de toute obligation, un LEI constitue une identité mondialement reconnue et vérifiable de manière indépendante. Il accélère l’intégration bancaire et les contrôles KYC en France, répond aux attentes des contreparties étrangères et renforce le signal de transparence, une valeur qui existe avec ou sans exigence réglementaire.
Qui devrait en envisager un
Les établissements de crédit français, les structures de fonds OPCVM et FIA, les entreprises d’investissement et les assureurs, ainsi que tout exportateur français, groupe ou véhicule ad hoc (SPV) faisant face à des banques ou à des contreparties à l’étranger.
Conclusion pratique
L’obligation réglementaire vous indique que vous devez avoir un LEI ; l’intérêt commercial vous explique pourquoi vous devriez en vouloir un dans tous les cas.
Points clés à retenir
• Obligatoire pour les entités déclarantes au titre d’EU EMIR Refit et d’EU MiFIR.
• Précieux volontairement comme signal de confiance mondial.
• Accélère l’intégration bancaire et les opérations transfrontalières.
• Un seul LEI fonctionne sur tous les marchés.
